Arrêté du 16 juillet 1956
Article 9 de l'Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1956
Entrée en vigueur le 28 juillet 1956
L'arrêté du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation à différents légumes est abrogé.
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