Article 7 de l'Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/1993
>
Version01/02/2001

Entrée en vigueur le 1 février 2001

Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2000 - art. Annexe

Modifié par : Arrêté 2000-12-20 art. 1 JORF 1er février 2001

Les produits visés au présent article doivent être exempts de micro-organismes ou toxines à des niveaux dangereux pour la santé publique. En outre, les critères microbiologiques et biochimiques applicables aux laits de consommation ou aux produits laitiers non revêtus d'une estampille de salubrité communautaire, d'une part, et, d'autre part, aux laits de consommation ou aux produits laitiers revêtus d'une marque de salubrité communautaire jusqu'à leur date limite de consommation (DLC) sont les suivants :
DÉSIGNATION
MICRO-ORGANISMES
aérobies à 30 °C
(par gramme)
COLIFORMES
à 30 °C
(par gramme)
COLIFORMES
fécaux
(par gramme)
ESCHERICHIA COLI
(par gramme) (1)
STAPHYLOCOCCUS
aureus
(par gramme)
SALMONELLA
dans 25 grammes
PHOSPHATASE
ACIDITÉ
exprimée
en acide lactique (pour mille)
dans la partie
non grasse
Lait pasteurisé conditionné jusqu'à J + 4.
30 000
10
Absence
dans 1 ml
10
Absence
dans 250 ml
Négative
Lait pasteurisé conditionné à la date de péremption (2).
102
Absence
dans 1 ml
10
Absence
dans 250 ml
Négative
Entre 1,4 et 1,8
Produits liquides à base de laits non traités thermiquement.
10
1
Absence
Produits liquides à base de laits traités thermiquement et fermentés, laits fermentés (notamment yaourts, kéfir).
10
1
Absence
Laits gélifiés et laits emprésurés aromatisés.
103
10
1
Absence
Beurre cru.
102
Absence
Positive
Beurre pasteurisé, corps gras à base de matière grasse butyrique, beurre concentré.
10
10
Absence
Négative
Crème crue.
104 (3)
102
Absence
Positive
Crème pasteurisée.
30 000 (4)
10
103 (3)
10
Absence
Négative
4 (5)
2,5 (4)
Fromages non affinés aux laits traités thermiquement.
10
1
10
Absence
Caséines et caséinates (6).
30 000
et flore thermophile
5 x 103
Absence
dans 0,1 g
Glaces et crèmes glacées.
3 x 105
102
1
10
Absence
(1) Dénombrement selon la norme expérimentale de l'AFNOR V 08-053 " Microbiologie alimentaire-Dénombrement des Escherichia coli -glucoronidase positive par comptage des colonies à 44 °C-Méthode de routine ".
(2) Doit être stable à l'ébullition.
(3) Le dépassement de ces normes doit entraîner dans tous les cas une révision de la mise en oeuvre des méthodes de surveillance et de contrôle des points critiques appliquées dans l'établissement de transformation. Le directeur des services vétérinaires est informé des procédures correctives introduites dans le système de surveillance de la production pour empêcher la répétition de tels dépassements.
(4) Ne s'applique pas aux crèmes maturées.
(5) S'applique uniquement aux crèmes maturées.
(6) Journal officiel des Communautés européennes du 11 octobre 1990, règlement (CEE) n° 2921/90.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 février 2001
Sortie de vigueur le 27 avril 2006
2 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).