Arrêté du 5 juillet 1954
Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 1954 relatif au commerce des boutures, greffons, plants, scions et arbres fruitiers
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1954
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Version03/09/1986
Entrée en vigueur le 3 septembre 1986
Modifié par : Arrêté 1986-08-27 art. 1 JORF 3 septembre 1986
Il est interdit de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des boutures, greffons, plants, scions et arbres d'espèces fruitières, y compris les plants de fraisiers, mais à l'exception des bois et plants de vigne, comportant plus de un pour cent d'impuretés.
Sont notamment considérés comme impuretés au sens du présent arrêté, les boutures, greffons, plants, scions et arbres fruitiers :
a) N'appartenant pas à l'espèce ou à la variété considérée ;
b) Ayant subi des dommages ou altérations susceptibles de compromettre gravement la reprise, qui pourront être précisés par règlement technique.
Sont notamment considérés comme impuretés au sens du présent arrêté, les boutures, greffons, plants, scions et arbres fruitiers :
a) N'appartenant pas à l'espèce ou à la variété considérée ;
b) Ayant subi des dommages ou altérations susceptibles de compromettre gravement la reprise, qui pourront être précisés par règlement technique.
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