Arrêté du 5 juillet 1954
Article 2 de l'Arrêté du 5 juillet 1954 relatif au commerce des boutures, greffons, plants, scions et arbres fruitiers
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1954
Entrée en vigueur le 28 juillet 1954
Les scions mis en vente ou vendus doivent répondre aux règles fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Pour les autres catégories (boutures, greffons, plants et arbres d'espèces fruitières), des règlements techniques, pris après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, pourront préciser les caractéristiques auxquelles devront répondre lesdits produits pour être propres à la vente.
Pour les autres catégories (boutures, greffons, plants et arbres d'espèces fruitières), des règlements techniques, pris après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, pourront préciser les caractéristiques auxquelles devront répondre lesdits produits pour être propres à la vente.
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