Arrêté du 2 mai 1983

Article 3 de l'Arrêté du 2 mai 1983 relatif à la liste des administrations ou organismes habilités à demander l'inscription au répertoire national des entreprises et de leurs établissementsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/05/1983

Version25/07/1995

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 janvier 2009 est l'article : Code de commerce. - art. A123-83 (M)

Entrée en vigueur le 25 juillet 1995

Modifié par : Arrêté 1995-07-18 art. 1 JORF 25 juillet 1995

Dans le cadre des opérations de mise à jour du répertoire, l'I.N.S.E.E. peut procéder à des enquêtes administratives sous réserve des dispositions prévues aux articles 10 à 12 du décret du 14 mars 1973 susvisé.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 25 juillet 1995
Modifié par :	Arrêté 1995-07-18 art. 1 JORF 25 juillet 1995

Sortie de vigueur le 21 janvier 2009
Abrogé par :	Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).