Arrêté du 7 février 1979
Article 1 de l'Arrêté du 7 février 1979 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVU A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/1979
Entrée en vigueur le 18 février 1979
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté modifié du 16 décembre 1968 suvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2.
Sous réserve des dispositions des articles 16 à 20 du décret du 16 décembre 1968 susvisé, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur pour les agents à temps complet et quel que soit le lieu de la résidence du bénéficiaire à :
25,70 F à compter du 3 avril 1978 ;
27,75 F à compter du 2 octobre 1978.
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