Arrêté du 2 mai 1989
Article 3 de l'Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1989
Entrée en vigueur le 11 mai 1989
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
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