Arrêté du 2 mai 1989
Article 1 de l'Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 mai 1985
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre :
- l'union des industries chimiques ;
- la fédération nationale des industries de corps gras ;
- la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
- la chambre syndicale du papier (10ème comité) ;
- la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
- la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ;
- le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
- l'association des fabricants d'encre d'imprimerie,
D'une part, et
- la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
- la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
- la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
- la fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.