Arrêté du 2 mai 1989
Article 2 de l'Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1989
Entrée en vigueur le 11 mai 1989
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
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