Arrêté du 15 mars 1948
Article 1 de l'Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1948
Entrée en vigueur le 17 mars 1948
Les conditions de liaison entre les comités d'hygiène et de sécurité institués par décret n° 45-1430 du 1er août 1947 et les comités techniques constitués auprès des organismes de sécurité sociale sont fixées par les articles suivants.
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