Arrêté du 24 mai 1956
Article 1 de l'Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.
Chronologie des versions de l'article
Version05/06/1956
Entrée en vigueur le 5 juin 1956
Les dispositions générales ci-annexées adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Massif Central sont, dans les conditions prévues à l'article 20 (alinéa 2) de la loi du 30 octobre 1946, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.
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