Arrêté du 24 mai 1956
Article 2 de l'Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.
Chronologie des versions de l'article
Version05/06/1956
Entrée en vigueur le 5 juin 1956
Le délai maximum d'application des mesures prescrites par le présent arrêté est fixé à un an à compter de la date de sa publication au JO.
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