Arrêté du 24 mai 1956
Article Annexe de l'Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.
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Entrée en vigueur le 5 juin 1956
Toute dérogation aux mesures susdites fera l'objet d'une demande motivée adressée à la Caisse régionale de Sécurité Sociale.
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