Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1956 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juin 1956 |
Le secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité Sociale, Vu la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles, et notamment les articles 13 (2ème alinéa) et 20 (2ème alinéa) ;
Vu la décision de la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Massif Central du 28 février 1956 invitant les chefs d'établissements à se conformer aux mesures de sécurité adoptées par l'ensemble des comités techniques régionaux ;
Vu la lettre en date du 27 mars 1956 de la Caisse nationale de Sécurité Sociale demandant, conformément à l'avis du comité technique central de coordination, que les dispositions générales ainsi élaborées soient étendues à tout le territoire.
Vu la décision de la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Massif Central du 28 février 1956 invitant les chefs d'établissements à se conformer aux mesures de sécurité adoptées par l'ensemble des comités techniques régionaux ;
Vu la lettre en date du 27 mars 1956 de la Caisse nationale de Sécurité Sociale demandant, conformément à l'avis du comité technique central de coordination, que les dispositions générales ainsi élaborées soient étendues à tout le territoire.
Les dispositions générales ci-annexées adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Massif Central sont, dans les conditions prévues à l'article 20 (alinéa 2) de la loi du 30 octobre 1946, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.
Le délai maximum d'application des mesures prescrites par le présent arrêté est fixé à un an à compter de la date de sa publication au JO.
Annexes :
DISPOSITIONS GENERALES :
Le présent règlement a pour objet d'indiquer les mesures à prendre pour éviter les accidents, aussi bien à l'occasion de la circulation sur accumulateurs que lors de travaux effectués à l'intérieur.