Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Accidents du travail".
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1962 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 1962 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Vu l'arrêté du 10 janvier 1962 portant organisation et fonctionnement du Conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna, ensemble les arrêtés des 15 et 21 février 1962 portant nomination des membres et du commissaire du Gouvernement dudit Conseil ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le registre d'infirmerie, tenu par les établissements qui, bénéficiaires d'une participation de la caisse régionale aux dépenses de soins d'urgence dispensés aux victimes d'accidents du travail, ont été, en outre, autorisés par la caisse primaire à déclarer certains accidents bénins sous la forme d'une inscription audit registre sans envoi immédiat d'une déclaration à ladite caisse primaire, est établi conformément au modèle S. 6207 ci-annexé pouvant être fourni par les Caisses.
Les registres d'infirmerie et les carnets de soins fournis par les caisses régionales aux établissements seront d'un format et comporteront un nombre de pages appropriées à l'importance de l'établissement et à la gravité du risque dans cet établissement, aux conditions de travail (chantiers, etc.).