Arrêté du 10 janvier 1962
Article 1 de l'Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Accidents du travail".
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1962
Entrée en vigueur le 27 janvier 1962
Le registre d'infirmerie, tenu par les établissements qui, bénéficiaires d'une participation de la caisse régionale aux dépenses de soins d'urgence dispensés aux victimes d'accidents du travail, ont été, en outre, autorisés par la caisse primaire à déclarer certains accidents bénins sous la forme d'une inscription audit registre sans envoi immédiat d'une déclaration à ladite caisse primaire, est établi conformément au modèle S. 6207 ci-annexé pouvant être fourni par les Caisses.
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