Arrêté du 10 janvier 1962
Article 2 de l'Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Accidents du travail".
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1962
Entrée en vigueur le 27 janvier 1962
Le carnet de soins tenu par les établissements bénéficiaires d'une participation de la caisse régionale aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail, mais non dispensés de déclarer immédiatement à la caisse primaire certains accidents bénins, est établi conformément au modèle S. 6208 ci-annexé pouvant être fourni par les caisses.
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