Arrêté du 10 janvier 1962
Article 3 de l'Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Accidents du travail".
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1962
Entrée en vigueur le 27 janvier 1962
Les registres d'infirmerie et les carnets de soins fournis par les caisses régionales aux établissements seront d'un format et comporteront un nombre de pages appropriées à l'importance de l'établissement et à la gravité du risque dans cet établissement, aux conditions de travail (chantiers, etc.).
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.