Article 3 de l'Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Accidents du travail".

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/1962

Entrée en vigueur le 27 janvier 1962

Les registres d'infirmerie et les carnets de soins fournis par les caisses régionales aux établissements seront d'un format et comporteront un nombre de pages appropriées à l'importance de l'établissement et à la gravité du risque dans cet établissement, aux conditions de travail (chantiers, etc.).

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Entrée en vigueur le 27 janvier 1962

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