Arrêté du 10 janvier 1962
Article 4 de l'Arrêté du 10 janvier 1962 fixant deux modèles d'imprimés "Accidents du travail".
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1962
Entrée en vigueur le 27 janvier 1962
Les couvertures des registres d'infirmerie et carnets de soins devront présenter les qualités de solidité nécessaires pour garantir le bon état de ces documents durant toute la période d'utilisation et leur conservation ultérieure.
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