Arrêté du 3 février 1983 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 mars 1983
Dernière modification : 2 mars 1983

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Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Vu l'article R. 241-41 du code du travail, et notamment son alinéa 4 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 fixant les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux examens ayant pour objet la surveillance de l'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents ;
Vu les arrêtés du 17 avril 1975 et 18 avril 1975 fixant une méthode d'analyse respectivement de l'oxyde de carbone et du benzène dans l'air ;
Vu les arrêtés des 15 janvier 1981 et 21 janvier 1982 portant agrément de personnes et d'organismes pour procéder aux mesures de détermination de la teneur de l'atmosphère des ateliers en oxyde de carbone et en benzène ;
Vu l'avis de la commission spécialisée du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en matière d'organismes agréés,
Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 [*date, point de départ*] :
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 Saint-Herblin, Cedex.
Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.
Laboratoire de recherches sur les maladies cardio-vasculaires de la D.A.S.S. de Paris, 27, rue Lacordaire, 75015 Paris.
Bureau Véritas, district de Bordeaux, 162, cours du Maréchal-Gallieni, 33404 Talence Cedex.
Bureau Véritas, district de Metz, 32, rue Lothaire, 57045 Metz Cedex.
Bureau Véritas, district de Lyon, 41, route des Peupliers, 69571 Dardilly Cedex.
Bureau Véritas, direction technique Sécurité environnement (division Mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret.
Article 2
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en benzène est accordé pour une DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 [*point de départ*] à Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
Article 3
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé pour une durée D'UN AN A COMPTER [*point de départ*] DU 1er JANVIER 1983 à :
Centre d'étude nucléaire de Grenoble, 38041 Grenoble Cedex.
Institut de médecine du travail de la région Nord, V.E.R. de médecine, place de Verdun, 59045 Lille Cedex.
Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.