Arrêté du 3 février 1983
Article 2 de l'Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/1983
Entrée en vigueur le 2 mars 1983
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions d'agrément.
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