Article 3 de l'Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article précédent sont déposés au ministère du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, et confirmée par ce dernier.