Arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1958 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 avril 1958 |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Vu le Livre IV du Code de la Sécurité Sociale, et notamment l'article 431 ;
Vu le Livre II du Code du Travail, et notamment l'article 90 b ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1957 portant obligation d'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale des déclarations d'ouverture des chantiers temporaires,
Vu le Livre IV du Code de la Sécurité Sociale, et notamment l'article 431 ;
Vu le Livre II du Code du Travail, et notamment l'article 90 b ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1957 portant obligation d'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale des déclarations d'ouverture des chantiers temporaires,
La déclaration d'ouverture de chantier prévue par l'arrêté du 23 septembre 1957, à adresser par l'employeur à la Caisse régionale de Sécurité Sociale, doit être établie conformément au modèle n° S. 6206 annexé.
Le conseiller d'Etat, directeur général de la Sécurité Sociale, et le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexes :
Dispensé d'affranchissement.
CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE
(SERVICE PREVENTION)
AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER
(1) du bâtiment (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .
occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)
ENTREPRISE
Nom ou raison sociale : ...
Adresse : Rue ... n° ...
Tél. : ...
Commune : ... Département : ...
n° d'identification Sécurité Sociale : ... .
CHANTIER
LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ...
Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ...
Date probable du commencement des travaux : ...
Durée probable des travaux : ...
Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ...
Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ...
Nom et qualité de la personne chargée des questions de
sécurité : ...
Date : ... Signature : ... Cachet : ... .
Réf. imprimeur
Avis ouverture chantier
Mod. n° S. 6206
CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE
(SERVICE PREVENTION)
AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER
(1) du bâtiment (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .
occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)
ENTREPRISE
Nom ou raison sociale : ...
Adresse : Rue ... n° ...
Tél. : ...
Commune : ... Département : ...
n° d'identification Sécurité Sociale : ... .
CHANTIER
LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ...
Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ...
Date probable du commencement des travaux : ...
Durée probable des travaux : ...
Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ...
Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ...
Nom et qualité de la personne chargée des questions de
sécurité : ...
Date : ... Signature : ... Cachet : ... .
Réf. imprimeur
Avis ouverture chantier
Mod. n° S. 6206