Arrêté du 21 mars 1958

Article Annexe de l'Arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.

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Version17/04/1958

Entrée en vigueur le 17 avril 1958

Est créé par : Arrêté 1958-03-21 JORF 17 avril 1958 rectificatif JORF 24 avril 1958

Dispensé d'affranchissement.
CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE
(SERVICE PREVENTION)
AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER
(1) du bâtiment (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .
occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)
ENTREPRISE
Nom ou raison sociale : ...
Adresse : Rue ... n° ...
Tél. : ...
Commune : ... Département : ...
n° d'identification Sécurité Sociale : ... .
CHANTIER
LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ...
Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ...
Date probable du commencement des travaux : ...
Durée probable des travaux : ...
Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ...
Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ...
Nom et qualité de la personne chargée des questions de
sécurité : ...
Date : ... Signature : ... Cachet : ... .
Réf. imprimeur
Avis ouverture chantier
Mod. n° S. 6206

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Entrée en vigueur le 17 avril 1958
Est créé par :	Arrêté 1958-03-21 JORF 17 avril 1958 rectificatif JORF 24 avril 1958

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