Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1958 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 mai 1958 |
Vu le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954, modifié le 14 mars 1955, concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1956 énumérant les types de chantiers assujettis audit décret et fixant, pour chaque type de chantier assujetti, la périodicité des visites médicales et l'instruction ministérielle du même jour pour l'application de cet arrêté ;
Vu l'avis de la commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines en date du 13 décembre 1957 ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 10 février 1958,
Les éléments statistiques nécessaires à cet effet sont adressés par les exploitants en deux exemplaires, avant le 1er juin de l'année suivante, à l'ingénieur en chef des mines. Celui-ci fixe préalablement les parties d'exploitation, les exploitations ou les groupes d'exploitation pour lesquels ces éléments doivent être fournis sur des formulaires distincts.
On entend par silicotiques reconnus ceux dont le cas à fait l'objet d'une décision positive de l'organisme compétent.
Avec incapacité permanente totale ou partielle et attribution d'une rente ;
Ou sans incapacité permanente avec ou sans indemnité de changement d'emploi.
Afin de permettre de suivre l'évolution du risque, ces statistiques fournissent les indications précisées ci-après :
| :================================: |
| : : MOYEN INSCRIT: |
| : : au cours de : |
| : : de l'année : |
| : : en cause : |
| :--------------------------------: |
| : I - Effectif : : : |
| : a) Fond : : |
| : b) Jour : : |
| : c) Usines annexe: : |
| : :--------------: |
| : Total : : |
| :================================: |
| :================================: |
| : : INSCRIT au : |
| : : 31 décembre : |
| : : de l'année : |
| : : en cause : |
| :--------------------------------: |
| : I - Effectif : : : |
| : a) Fond : : |
| : b) Jour : : |
| : c) Usines annexes: : |
| : :-------------: |
| : Total : : |
| :================================: |
II - Silicotiques reconnus.
a) Inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année en cause : ...
b) Nouveaux cas de l'année en cause :
1° Reconnus avant leur inscription à l'effectif : ...
2° Reconnus après leur inscription à l'effectif : ...
Total : ...
c) Rayés de l'effectif pendant l'année en cause : ...
d) Inscrits à l'effectif au 31 décembre de l'année en cause : ...
a + b - c = d = ...
III - Affectation des silicotiques reconnus dans les divers chantiers au 31 décembre de l'année en cause. - Distinguer dans le tableau les silicotiques à taux de rente supérieur à 10 p. 100 et les silicotiques a taux de rente au plus égal à 10 p. 100 :
a) Chantiers non assujettis
FOND
JOUR
USINES Annexes
Totaux
b) Chantiers où l'intervalle des visites est fixé à deux ans
FOND
JOUR
USINES Annexes
Totaux
c) Chantiers ou l'intervalle des visites est fixé à un an
FOND
JOUR
USINES Annexes
Totaux
IV - Répartition des silicoliques reconnus au 31 décembre de l'année en cause :
a) D'après l'âge révolu en fin d'année et de la décision positive intervenue ;
b) D'après le temps de séjour décompté en fin d'année et la nature de la décision positive intervenue.
Ces répartitions sont fournies par des tableaux dont les modèles sont joints en annexe (non reproduits) au présent arrêté.