Arrêté du 15 octobre 1976
Article 2 de l'Arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire de deux normes françaises concernant les grues à tour.
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1976
Entrée en vigueur le 23 novembre 1976
Les appareils neufs respectivement commandés ou livrés avant l'expiration des délais définis par l'article premier doivent répondre aux prescriptions soit des normes NF E 52-081 (mars 1960) et NF E 52-082 (novembre 1960), soit des normes visées à l'article premier.
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