Arrêté du 17 janvier 1955
Article 3 de l'Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1955
Entrée en vigueur le 1 avril 1955
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er avril 1955.
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