Arrêté du 14 octobre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1985
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Version05/01/1988
Entrée en vigueur le 5 janvier 1988
Est créé par : Arrêté 1987-12-28 art. 1 JORF 5 janvier 1988
Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Sauerwein types gammamat TI-F et TI-F-F ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après. Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme révisée NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.
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