Arrêté du 17 octobre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear P.L.S., modèle Ageci)
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1985
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Version05/01/1988
Entrée en vigueur le 5 janvier 1988
Est créé par : Arrêté 1987-12-28 art. 1 JORF 5 janvier 1988
Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque P.L.S., type Ageci, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après.
Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.
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