Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des navires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 décembre 1986 |
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, et notamment son article 74 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer,
La ration alimentaire servie à bord des navires autres que ceux visés à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 3 200 calories par jour environ réparties en trois ou quatre repas.
La ration alimentaire servie à bord des navires de grande pêche et de pêche au large est fixée à 4 200 calories par jour environ réparties en quatre repas.
L'arrêté du 20 juillet 1910 relatif à l'alimentation des équipages des navires de commerce est abrogé.