Arrêté du 11 août 1972
Article 3 de l'Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie
Chronologie des versions de l'article
Version30/08/1972
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Version21/07/1994
Entrée en vigueur le 21 juillet 1994
Modifié par : Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994
Des dérogations aux dispositions précédentes ne peuvent être accordées qu'à certaines installations expérimentales implantées dans des centres hospitalo-universitaires, ou centres de lutte contre le cancer, après avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
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