Arrêté du 11 août 1972
Article 5 de l'Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie
Chronologie des versions de l'article
Version30/08/1972
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Version21/07/1994
Entrée en vigueur le 21 juillet 1994
Modifié par : Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994
Le directeur général de la santé et le directeur de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés de l'application du présent arrêté.
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