Arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 30 août 1972 |
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Dernière modification : | 21 juillet 1994 |
Le ministre de la santé publique,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5234 et R. 5237 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radio-éléments artificiels,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5234 et R. 5237 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radio-éléments artificiels,
L'autorisation relative au chargement ou rechargement d'un appareil de télégammathérapie ne peut être accordée que pour une source scellée de cobalt 60 donnant un débit de dose égal ou supérieur à 2.000 rads (20 grays) par heure à un mètre.
L'autorisation de détenir et d'utiliser des sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie ne peut être maintenue que pour des sources donnant un débit d'exposition au moins égal à 1.300 rads (13 grays) par heure à un mètre.
Des dérogations aux dispositions précédentes ne peuvent être accordées qu'à certaines installations expérimentales implantées dans des centres hospitalo-universitaires, ou centres de lutte contre le cancer, après avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.