Arrêté du 2 décembre 1986
Article 3 de l'Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1987
Entrée en vigueur le 1 avril 1987
L'entretien du tracteur ou de la machine doit pouvoir se faire sans enlever l'élément protecteur indiqué à l'article 2 ci-dessus.
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