Arrêté du 2 décembre 1986
Article 7 de l'Arrêté du 2 décembre 1986 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1987
>
Version29/01/1988
Entrée en vigueur le 29 janvier 1988
Modifié par : Arrêté 1988-01-08 art. 1 III JORF 29 janvier 1988
Le bouclier de protection du tracteur et la partie rigide du carter de protection de la machine doivent être capables de supporter un poids de 1 200 N, sauf dans le cas où ils sont conçus pour ne pas pouvoir être employés comme marche.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.