Article 2 de l'Arrêté du 12 mars 1959 sur les conditions d'emploi des détonateurs à retard dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

Chronologie des versions de l'article

Version21/03/1959

Entrée en vigueur le 21 mars 1959

L'exploitant doit prendre pour le stockage et la distribution des détonateurs à retard toutes mesures propres à assurer leur bonne conservation et à réduire le risque d'interversion.
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Entrée en vigueur le 21 mars 1959

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