Arrêté du 23 octobre 1987
Article 1 de l'Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1987
Entrée en vigueur le 1 décembre 1987
La validité de l'arrêté du 3 novembre 1982 susvisé est prorogée jusqu'au 3 novembre 1992.
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