Arrêté du 8 avril 1959
Article 3 de l'Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/1959
Entrée en vigueur le 14 août 1959
Un président employeur et un vice-président salarié sont élus chaque année et sont rééligibles.
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