Arrêté du 18 décembre 1992
Article 3 de l'Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1993
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Les accessoires de levage visés au 3° de l'article R. 233-83 du code du travail soumis à la vérification de leur aptitude à l'emploi exigée par le paragraphe 8.1.3 de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail font l'objet d'un essai de type permettant de s'assurer qu'ils peuvent supporter les surcharges définies au a de l'article 1er du présent arrêté.
Ces accessoires et leurs composants doivent en outre répondre aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
Ces accessoires et leurs composants doivent en outre répondre aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
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