Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 1985 |
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1985 modifié relatif au concours national de praticiens hospitaliers,
La liste des disciplines et spécialités pour lesquelles des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent être organisés est identique à celle retenue pour le recrutement des praticiens hospitaliers à plein temps .
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (secrétariat d'Etat chargé de la santé) et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
R. SCHMIEDER Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
C. DUTILH
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
R. SCHMIEDER Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
C. DUTILH