Arrêté du 8 novembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1991
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Version08/08/1992
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Version28/05/2018
Entrée en vigueur le 28 mai 2018
Modifié par : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
|
Grades représentés |
Nombre de représentants |
|
|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Médecin général de santé publique |
2 |
2 |
|
Médecin inspecteur-chef de santé publique |
2 |
2 |
|
Médecin inspecteur de santé publique |
1 |
1 |
Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.
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