Arrêté du 21 décembre 1985 relatif aux bulletins d'identification des produits et appareils homologués.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juillet 1985 |
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif diagnostique ou thérapeutique ;
Vu les avis de la Commission nationale d'homologation,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif diagnostique ou thérapeutique ;
Vu les avis de la Commission nationale d'homologation,
Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé :
- pompe à perfusion ;
- pousse-seringue ;
- pompe à nutrition entérale ;
- aspirateur médico-chirurgical ;
- moniteur d'hémofiltration ;
- générateur-moniteur individuel de dialyse ;
- générateur-distributeur de dialyse péritonéale ;
- hémodialyseur ;
- hémofiltre.
- pompe à perfusion ;
- pousse-seringue ;
- pompe à nutrition entérale ;
- aspirateur médico-chirurgical ;
- moniteur d'hémofiltration ;
- générateur-moniteur individuel de dialyse ;
- générateur-distributeur de dialyse péritonéale ;
- hémodialyseur ;
- hémofiltre.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le délai de six mois à compter de sa publication.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, J. DE KERVASDOUE.
Le directeur des hôpitaux, J. DE KERVASDOUE.