Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 1985 relatif aux bulletins d'identification des produits et appareils homologués.

Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé :
- pompe à perfusion ;
- pousse-seringue ;
- pompe à nutrition entérale ;
- aspirateur médico-chirurgical ;
- moniteur d'hémofiltration ;
- générateur-moniteur individuel de dialyse ;
- générateur-distributeur de dialyse péritonéale ;
- hémodialyseur ;
- hémofiltre.