Arrêté du 21 décembre 1985
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 1985 relatif aux bulletins d'identification des produits et appareils homologués.
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1985
Entrée en vigueur le 14 juillet 1985
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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