Arrêté du 14 mars 1986
Article 3 de l'Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement.
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/1986
Entrée en vigueur le 19 mars 1986
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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