Arrêté du 28 février 1986
Article 1 de l'Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 février 1986
Est créé par : Arrêté 1986-02-28 BO SNS 86/14 (1986)
Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend :
La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux :
- le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ;
- le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" ;
- le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" ;
La sous-direction "Statistiques et études de la protection et de l'action sociale" regroupe trois bureaux :
- le bureau "Statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé" ;
- le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" ;
- le bureau "Statistiques d'action sociale" ;
Le bureau "Comptes et synthèses" ;
Le bureau "Systèmes d'information et coordination régionale" ;
Le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin".