Arrêté du 28 février 1986
Article 3 de l'Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1986
Entrée en vigueur le 28 février 1986
Est créé par : Arrêté 1986-02-28 BO SNS 86/14 (1986)
L'arrêté du 23 mars 1982 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) est abrogé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.