Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 1986 |
Vu le décret n° 84-1117 du 14 décembre 1984, modifiant le décret n° 84-730 du 26 juillet 1984, relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret n° 82-260 du 23 mars 1982 portant création d'un service des statistiques, des études et des systèmes d'information ;
Vu l'avis émis par le comité technique ministériel commun au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au cours de sa séance du 3 février 1986,
Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend :
La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux :
- le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ;
- le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" ;
- le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" ;
La sous-direction "Statistiques et études de la protection et de l'action sociale" regroupe trois bureaux :
- le bureau "Statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé" ;
- le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" ;
- le bureau "Statistiques d'action sociale" ;
Le bureau "Comptes et synthèses" ;
Le bureau "Systèmes d'information et coordination régionale" ;
Le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin".
Les fonctions de chacun des bureaux du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont définies comme suit :
ST1 : le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et la prévention" assure la gestion des enquêtes et le recueil d'informations concernant la morbidité et, plus généralement, l'état de santé de la population. Il mène des études sur ces thèmes et participe aux travaux de synthèse dans ce domaine ;
ST2 : le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" assure la gestion des enquêtes statistiques auprès des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics et privés. Il traite l'information ainsi recueillie, procède à l'analyse des résultats, mène des études demandées sur l'activité, la clientèle, le personnel, l'équipement et les résultats financiers de ces établissements ;
ST3 : le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" assure la collecte et le contrôle des données statistiques disponibles sur les professions médicales, paramédicales, sociales ainsi que sur les filières de formation ; il traite l'information ainsi recueillie, procède à l'analyse des résultats et mène des études demandées sur ces thèmes ;
ST4 : le bureau des "Comptes et synthèses" établit les comptes de la protection sociale et les comptes de la santé, élabore des projections et mène des études de type macro-économique. Il assure le secrétariat de la commission des comptes de la sécurité sociale et celui de la commission des comptes de la santé ;
ST5 : le bureau "Systèmes d'information et coordination régionales" est chargé de la coordination des enquêtes statistiques, menées à l'échelon régional ou local. Il met en oeuvre et gère les répertoires des établissements et des professions. Il assure le secrétariat du comité des nomenclatures et procède aux travaux informatiques nécessaires à la mise à jour de ces nomenclatures. Il est responsable de l'élaboration des programmes informatiques nécessaires à l'exploitation des données statistiques, tant au plan régional que national. Il veille à la cohérence des systèmes d'information à caractère statistique ou de gestion. Enfin, il représente le service aux travaux de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique (C.O.M.I.B.) ;
ST6 : le bureau "Statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé" assure le recueil et l'analye des informations quantitatives relevant du domaine de l'assurance maladie. Il met en oeuvre les travaux statistiques permettant d'appréhender l'évolution des dépenses de santé. En particulier, il assure un suivi conjoncturel de l'activité et des dépenses de santé, notamment par des enquêtes de conjoncture auprès des établissements hospitaliers ;
ST7 : le bureau "Statistiques d'action sociale" assure la gestion des enquêtes statistiques auprès des établissements et services sociaux. Il procède à l'analyse des informations ainsi recueillies sur l'activité, les personnels, la clientèle de ces établissements et services. De plus, il assure le suivi et l'étude des dépenses et bénéficiaires des diverses formes d'aide sociale ;
ST8 : le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" anime et coordonne la production d'informations quantitatives par les organismes qui participent au système de sécurité sociale dans les domaines de l'assurance vieillesse et des prestations familiales. Il met en oeuvre des opérations statistiques inter-régimes permettant d'analyser ce système du point de vue de la nature des dépenses et des bénéficiaires de la redistribution. Il assure aussi la gestion des enquêtes auprès des sociétés mutualistes ;
ST9 : le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin" participe, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (D.A.G.P.B.) à la gestion des problèmes de personnel et budgétaires du service, tient à jour le fonds de documentation commun, réalise les publications et assure la diffusion de statistiques et d'études intéressant la solidarité nationale et la santé.