Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif des produits sanguins déposés dans les officines de pharmacie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 décembre 1986
Dernière modification : 10 décembre 1986

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu l'article L. 668 du code de la santé publique relatif au dépôt dans les officines de pharmacie de certains produits sanguins ;

Vu l'article L. 267 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 83-612 du 1er juillet 1983, complété par le décret n° 84-408 du 29 mai 1984 relatif à la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1974, complété par l'arrêté du 4 octobre 1977, fixant la liste des produits sanguins déposés dans les officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables,
Article 1
Le tarif des immunoglobulines polyvalentes (gamma TS, nouvelle appellation : Polygamma) est fixé ainsi qu'il suit :
Dose de 2 ml 34,10 F Dose de 4 ml 62,50 F Dose de 5 ml 78,20 F Dose de 10 ml 152,40 F
Article 2
Le tarif des immunoglobulines antitétaniques (Gamma TS antitétaniques, nouvelle appellation : Gamma-tétanos) est fixé ainsi qu'il suit :
Dose de 2 ml 78,90 F Dose de 4 ml 157,80 F
Article 3
Le tarif des immunoglobulines anticoqueluches (Gamma TS anticoqueluche, nouvelle appellation : Gamma-coq) est fixé ainsi qu'il suit :
Dose de 2 ml 60,10 F