Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 1986 |
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;
Vu l'article L. 267 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 83-612 du 1er juillet 1983 complété par le décret n° 84-408 du 29 mai 1984 relatif à la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques ;
Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables,
Le tarif des immunoglobulines polyvalentes injectables par voie musculaire (Gamma TS, nouvelle appellation : Polygamma), des immunoglobulines antitétaniques (Gamma TS antitétaniques, nouvelle appellation : Gamma-Tétanos), des immunoglobulines anticoqueluche (Gamma TS anticoqueluche, nouvelle appellation : Gamma-Coq) et des immunoglobulines anti-allergènes (Allergam, nouvelle appellation :
Allergamma) cédées par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés, est fixé ainsi qu'il suit :
Polygamma :
Dose de 2 ml : 23,10 F ;
Dose de 4 ml : 42,20 F ;
Dose de 5 ml : 52,80 F ;
Dose de 10 ml : 103,00 F.
Gamma-Tétanos :
Dose de 2 ml : 53,30 F ;
Dose de 4 ml : 106,60 F ;
Gamma-Coq :
Dose de 2 ml : 40,60 F.
Allergamma :
Dose de 5 ml : 48,60 F ;
Dose de 10 ml : 94,50 F.
Allergamma) cédées par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés, est fixé ainsi qu'il suit :
Polygamma :
Dose de 2 ml : 23,10 F ;
Dose de 4 ml : 42,20 F ;
Dose de 5 ml : 52,80 F ;
Dose de 10 ml : 103,00 F.
Gamma-Tétanos :
Dose de 2 ml : 53,30 F ;
Dose de 4 ml : 106,60 F ;
Gamma-Coq :
Dose de 2 ml : 40,60 F.
Allergamma :
Dose de 5 ml : 48,60 F ;
Dose de 10 ml : 94,50 F.
L'arrêté du 8 août 1984 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privés est abrogé.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD